CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet tableandcuisine.com ainsi que les ventes réalisées via celui-ci. En accédant au site, en le parcourant ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 1 – OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site tableandcuisine.com. Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur du site s’efforce d’en assurer l’accessibilité 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de tableandcuisine.com ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 5 – COMMANDES
Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à sa bonne réalisation. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur. Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés lors du règlement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent nos entrepôts. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé et pourra éventuellement décommander.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article non conforme à sa commande ou défectueux, sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de tableandcuisine.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – CLAUSE DE RÉSERVE
tableandcuisine.com se réserve le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur le site ainsi que les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question relative aux CGU et CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne disponible sur tableandcuisine.com.